Un écosystème dédié à votre métier. En aval de l'acte, la plateforme prépare le dossier de la formalité d'entreprise ; l'étude, mandataire, reste maîtresse du dépôt et de la signature.
Demander une démonstration de 30 minutes Premier échange gratuit, sans engagement.
Un écosystème dédié à votre métier · Hébergement Union européenne · Isolation stricte des données par cabinet
Ce logiciel est destiné aux cabinets. Nous ne vendons pas aux dirigeants d'entreprise.
L'acte est reçu, et un travail d'une autre nature démarre : réunir les pièces, faire publier l'avis, monter le dossier au guichet unique, suivre le retour du greffe. Ce n'est pas le même geste que la réception de l'acte, et ce n'est pas la même matière.
Objet strictement civil, associés indéfiniment responsables, personnes ayant le pouvoir d'engager la société, clauses d'agrément des cessions de parts : les mentions ne sont pas celles d'une société commerciale, et l'écart se révèle souvent au rejet.
Dossier après dossier, la production de la formalité est soit reprise en interne par un collaborateur, soit sortie de l'étude. Dans les deux cas, l'étude reste comptable du résultat devant son client.
Le dossier est qualifié à partir des informations et des pièces fournies.
Les pièces du dossier sont contrôlées avant la préparation du dépôt.
Le dossier est mis en forme et préparé pour le guichet unique.
Le cœur documentaire s'appuie sur l'IA Mistral (France). L'outil évolue en continu.
Ici, « formalités » désigne la formalité d'entreprise portée au guichet unique — la suite de l'acte, pas la publicité foncière. Nous ne rédigeons pas vos actes et nous ne touchons ni à votre chaîne de signature, ni à votre archivage. Une borne explicite vaut mieux qu'une promesse large : voici ce que la plateforme couvre, et ce qui reste l'acte de votre cabinet.
| Couvert | L'acte du cabinet |
|---|---|
| Création de sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, EURL), testée en conditions réelles sur le guichet unique INPI. | Le cabinet vérifie, signe et soumet. |
| Dépôt des comptes annuels : préparé et transmis à l’INPI par la plateforme. |
Ce qui n’est pas encore couvert, et nous préférons le dire avant la démonstration : les sociétés civiles (SCI, SCP) sont cartographiées dans le moteur mais n’ont pas encore été éprouvées en conditions réelles, les sociétés en nom collectif ne sont pas prises en charge, et les formalités modificatives comme les cessations sont en cours d’industrialisation.
Elle classe et lit les pièces, contrôle leur complétude au regard de la forme et de la formalité, rédige le texte de l'avis à publier, le chiffre au barème en vigueur et confronte le journal à une table d'habilitation par département. Aucune mention obligatoire n'est inventée : un champ absent est signalé comme tel, et la publication est refusée tant qu'il subsiste.
Sous vos propres identifiants de mandataire, une fois votre compte raccordé. Avec toutes ses pièces jointes, prêt à être examiné par vos soins.
Rien n'est engagé avant votre lecture. Les points sur lesquels la pratique diverge vous sont signalés avec leur source, plutôt que tranchés à votre place.
L'acte final reste le vôtre.
Choix assumé : l'outil ne soumet jamais à la place du cabinet. La responsabilité de la formalité reste entière et identifiée : elle est celle du cabinet mandataire.
| La plateforme | Votre cabinet |
|---|---|
| Qualifie le dossier. | Reste le mandataire de la formalité. |
| Contrôle les pièces. | Vérifie et signe. |
| Prépare le dossier et le dépose dans l'espace INPI du cabinet. | Soumet, paie et répond à l'administration. |
L'acte reçu par l'étude n'est pas de notre ressort. Autour de lui, il y a le reste du dossier — statuts d'une forme commerciale, procès-verbaux de la vie sociale — et c'est là que la plateforme écrit. Ce qu'elle rend est un projet daté que l'étude reprend, jamais un document abouti.
Statuts de SAS, SASU, SARL et EURL ; procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire — approbation des comptes, changement de gérant, transfert de siège, changement de président — et décisions d'associé unique. Le texte change selon que l'associé est une personne morale ou physique, qu'il y a ou non un apport en nature, selon le régime matrimonial, selon qu'une raison d'être est stipulée (art. 1835 C. civ.).
Durée de quatre-vingt-dix-neuf ans au plus (art. 1838 C. civ.) ; somme des apports égale au capital (art. 1835) ; libération minimale d'un cinquième en SARL et de la moitié en SAS (art. L. 223-7 et L. 225-3 C. com.) ; gérant de SARL personne physique (art. L. 223-18) ; inaliénabilité de dix ans au plus (art. L. 227-13). L'entreprise individuelle et la micro-entreprise sont refusées, avec le motif.
Une donnée absente devient « [À COMPLÉTER] » et bloque la finalisation : l'incomplet est arrêté à la sortie, jamais à la saisie, et le PDF porte le décompte des mentions manquantes. En revanche, les montants en toutes lettres, le total des apports et la date en lettres sont calculés sans ressaisie.
« Où en est mon dossier ? » arrive par téléphone, et il faut aller chercher la réponse avant de rappeler. La plateforme ouvre au dirigeant un espace séparé, que l'étude ouvre et révoque elle-même.
Un code à usage unique reçu par courriel : aucun compte à créer pour lui, aucun mot de passe perdu à réinitialiser pour vous.
Le détail technique ne lui est jamais montré : l'étude rend l'avancement lisible sans exposer sa cuisine interne.
Quand le client dépose la pièce qui manquait, le contrôle de conformité repart de lui-même. Personne n'a à y penser.
Les messages restent attachés à la société et au dossier, un coffre documentaire s'active client par client, et un client ne voit jamais le dossier d'un autre.
Un outil qui comble les trous pour finir le dossier vous expose. Celui-ci est écrit dans l'autre sens.
Sur une société à associé unique, la déclaration est remplie depuis les statuts. Sur une société à plusieurs associés — SAS, SASU, SARL, EURL — depuis la répartition du capital lue dans les pièces, contrôlée, et en tout ou rien. À défaut de détenteur au-delà de vingt-cinq pour cent, le repli légal s'applique et le représentant légal est déclaré.
La chaîne de détention indirecte n'est jamais reconstituée : l'outil détecte le cas, refuse de déclarer et vous rend la main, plutôt que de porter la holding elle-même comme bénéficiaire effectif. Chaque champ de cette déclaration a été ajouté après un rejet réel du guichet.
Quand un modèle est sollicité, la trace est conservée : fournisseur, réponse brute, extraits du dossier utilisés, degré de confiance document par document. Les décisions sensibles sont horodatées avec leur auteur et sa justification : passer outre une règle laisse une trace nominative.
Isolation stricte des données par cabinet.
Les données traitées dans la plateforme sont hébergées en Union européenne, chez OVHcloud.
IA Mistral (France) pour le cœur documentaire.
Les pièces déposées sont chiffrées au repos et c'est leur type réel qui est contrôlé, pas leur extension. Elles sont purgées chaque nuit au-delà de trente jours, sans échec silencieux. Les pièces d'identité, elles, ne sont jamais recopiées dans l'espace consultable par le client.
La base qui alimente les suggestions ne contient pas de données personnelles en clair.
La confidentialité de vos dossiers repose sur un engagement contractuel. L'éditeur dispose d'un accès technique aux données, pour l'exploitation et le support.
Mohamed DOUMBOUYA — fondateur de BUSINESS IA.
J'ai construit cet outil pour un seul moment de la chaîne : ce qui vient après l'acte, quand la formalité doit être montée, contrôlée et portée au guichet unique. Il ne remplace pas ce dont votre étude dispose déjà pour recevoir et conserver ses actes ; il s'occupe de la production du dossier, et il s'arrête là où votre signature commence. C'est moi qui conduis les démonstrations : vous voyez l'outil tourner, vous posez vos questions, et vous jugez sur pièces.
BUSINESS IA, SASU, RCS Versailles 991 237 231 — consulter la fiche au registre public
Non, et c'est un choix. L'outil contrôle les pièces, prépare le dossier et le dépose complet dans votre espace INPI ; vous vérifiez, vous soumettez, vous payez. L'outil ne soumet jamais à la place du cabinet, pour que la responsabilité de la formalité reste entière et identifiée : elle est celle du cabinet mandataire. Le dépôt des comptes annuels est préparé et transmis à l'INPI par la plateforme ; le cabinet vérifie, signe et soumet.
Les sociétés commerciales : SAS, SASU, SARL et EURL, testées en conditions réelles sur le guichet unique INPI. Les sociétés civiles — SCI, SCP — sont cartographiées dans le moteur mais n’ont pas encore été éprouvées en conditions réelles ; les sociétés en nom collectif ne sont pas prises en charge. Nous préférons le dire avant la démonstration plutôt qu’après.
Le moteur les connaît : code de catégorie juridique 6540, contrôle bloquant du minimum de deux associés dès que leur nombre est renseigné, vérification que l’objet social reste civil, et rédaction de l’avis de constitution selon les mentions propres aux sociétés civiles (décret n° 78-704, article 22) : apports en numéraire, apports en nature avec description et évaluation, personnes ayant le pouvoir d’engager la société, clauses d’agrément des cessions de parts. Deux réserves, que nous assumons : la déclaration des associés tenus indéfiniment du passif n’est pas encore construite, et le dépôt d’une SCI n’a pas encore été passé en conditions réelles. C’est un chantier ouvert, pas une fonction livrée. Nous vous montrons l’état exact en démonstration, sur pièces.
Préparé et transmis à l'INPI par la plateforme ; le cabinet vérifie, signe et soumet.
Non. Le logiciel est vendu exclusivement à des professionnels du droit et du chiffre.
Non. BUSINESS IA fournit un logiciel ; le cabinet exerce.
En Union européenne, chez OVHcloud. Isolation stricte par cabinet. La confidentialité repose sur un engagement contractuel, et l'éditeur dispose d'un accès technique aux données, ce qui est assumé.
Non, et c'est écrit sur cette page : BUSINESS IA n'est ni agréée, ni habilitée, ni mandatée par une administration.
Non. L'acte reçu par l'étude n'est pas de notre ressort et la plateforme n'en produit aucun. Elle prépare, à côté, les documents de société des formes commerciales : projets de statuts de SAS, SASU, SARL et EURL, procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire et décisions d'associé unique — des projets datés, tenus par des garde-fous qui citent leur article, et repris par l'étude avant tout usage.
Les conditions sont présentées pendant la démonstration, selon le volume et le périmètre du cabinet.
Premier échange gratuit, sans engagement. Vous voyez l'outil tourner sur des dossiers comparables aux vôtres.
Votre logiciel de messagerie s'est ouvert avec le message pré-rempli. Il ne reste qu'à l'envoyer. Nous vous répondons personnellement.
Si votre messagerie ne s’est pas ouverte, écrivez directement à contact@businessia.fr ou appelez le 07 43 56 43 08.
