Un écosystème dédié à votre métier. La plateforme prépare les dossiers ; le cabinet, mandataire, reste maître du dépôt et de la signature.
Demander une démonstration de 30 minutes Premier échange gratuit, sans engagement.
Un écosystème dédié à votre métier · Hébergement Union européenne · Isolation stricte des données par cabinet
Ce logiciel est destiné aux cabinets. Nous ne vendons pas aux dirigeants d'entreprise.
Une constitution, une cession de parts, une augmentation de capital se décident et se rédigent au cabinet. Vient ensuite un travail d'une autre nature : réunir les pièces, faire concorder les montants et les dates d'un document à l'autre, monter le dossier, suivre le retour. Ce n'est pas le même geste, et il occupe la même équipe.
Dossier après dossier, la même liste se reconstitue, avec les mêmes vérifications de forme à reprendre depuis le début et les mêmes relances pour obtenir la pièce qui manque.
L'écart entre ce qui a été collecté et ce qui est exigé se constate souvent au moment de déposer, quand il faut relancer le client.
Le dossier est qualifié à partir des informations et des pièces fournies.
Les pièces du dossier sont contrôlées avant la préparation du dépôt.
Le dossier est mis en forme et préparé pour le guichet unique.
Le cœur documentaire s'appuie sur l'IA Mistral (France). L'outil évolue en continu.
Devant un cabinet d'affaires, une borne explicite vaut mieux qu'une promesse large. Voici le périmètre exact, et ce qui reste l'acte de votre cabinet.
| Couvert | L'acte du cabinet |
|---|---|
| Création de sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL) testée en conditions réelles sur le guichet unique INPI. | Le cabinet vérifie, signe et soumet. |
| Dépôt des comptes annuels : préparé et transmis à l'INPI par la plateforme. |
Chaque dirigeant client du cabinet dispose de son propre espace, que vous ouvrez et que vous refermez. Il y dépose ses pièces, il y voit où en est son dossier, et il vous y écrit — au lieu de rouvrir la navette par courriel.
L'accès d'un client est ouvert par le cabinet, et révoqué par lui. Le cloisonnement est appliqué à chaque consultation : un client ne voit que ses propres sociétés.
La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par courriel. Aucun compte à créer, aucun mot de passe à retenir, aucune réinitialisation à traiter.
Le dépôt d'une pièce par le client relance de lui-même le contrôle de conformité. Vous n'avez pas à reprendre la vérification à la main pour savoir ce qui manque.
Les statuts techniques ne lui sont jamais exposés : votre client voit où en est son dossier, pas l'organisation interne de votre cabinet.
La rédaction et les arbitrages restent les vôtres. L'outil produit les documents de série de l'opération, remplis depuis les données du dossier et cohérents entre eux.
Statuts de SARL, d'EURL, de SAS et de SASU. Procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes, de changement de gérant, de transfert de siège, de changement de président. Décisions de l'associé unique.
Associé personne physique ou personne morale, apport en nature, régime matrimonial, raison d'être au sens de l'article 1835 du code civil : le document s'écrit selon le cas. Un même modèle de SAS couvre l'associé unique comme les cinq associés.
Le capital et les montants en toutes lettres, le total des apports, la date en lettres : ces mentions sont calculées, sans ressaisie et sans écart entre le chiffre et la lettre. Le document sort en PDF.
Avant de produire un document, la machine vérifie ce qui peut l'être et s'arrête quand la règle n'est pas respectée. Chaque blocage porte son fondement.
| Ce que la machine bloque | Fondement |
|---|---|
| Une durée de société supérieure à 99 ans. | Article 1838 du code civil |
| Une somme des apports qui ne correspond pas au capital déclaré. | Article 1835 du code civil |
| Une libération du capital inférieure au minimum légal : 20 % en SARL, 50 % en SAS. | Articles L. 223-7 et L. 225-3 du code de commerce |
| Une gérance de SARL confiée à une personne morale. | Article L. 223-18 du code de commerce |
| Une clause d'inaliénabilité stipulée pour plus de dix ans. | Article L. 227-13 du code de commerce |
Elle n'est jamais comblée par une valeur vraisemblable : elle apparaît en clair sous la forme « [À COMPLÉTER] » et bloque la finalisation. Le document exporté porte un bandeau d'honnêteté et le décompte des mentions manquantes. Ces modèles sont un point de départ de production : leur relecture et leur adaptation à l'opération restent l'affaire du cabinet.
Un outil qui comble un vide par une valeur vraisemblable vous expose. Celui-ci s'arrête, et il le dit.
La déclaration est pré-remplie depuis les statuts pour les sociétés unipersonnelles, et depuis la répartition du capital lue dans les pièces pour les sociétés à plusieurs associés — en tout ou rien, après contrôle de la somme des parts. À défaut de détenteur au-delà de 25 %, le représentant légal est déclaré.
Dès qu'une personne morale apparaît dans la détention, la chaîne indirecte n'est pas reconstituée : l'outil détecte le cas et refuse de déclarer, plutôt que de désigner la holding comme bénéficiaire effectif. La détermination revient au cabinet.
Pour chaque document analysé sont conservés le fournisseur du modèle, sa réponse brute, les extraits utilisés et le niveau de confiance retenu. Une suggestion automatique s'explique a posteriori.
Sur le même principe, une décision sensible est horodatée avec son auteur, sa justification et l'état du dossier. Passer outre un contrôle reste possible — votre appréciation prime — et laisse une trace nominative.
Une fois l'opération passée, la société reste au portefeuille du cabinet, avec ses échéances et son historique. C'est le second usage de l'outil.
À partir de la date de clôture d'une société, l'outil dérive l'échéancier légal — tenue de l'assemblée d'approbation, dépôt des comptes — et le tient sur tout le portefeuille.
Recherche plein texte en français : un numéro SIREN, un nom de gérant, une dénomination. Vous retrouvez la société sans avoir à vous rappeler dans quel dossier elle a été traitée.
Elle contrôle l'ensemble des documents et des pièces, et prépare le dossier.
Avec toutes ses pièces jointes, prêt à être examiné par vos soins.
Rien n'est engagé avant votre lecture.
L'acte final reste le vôtre.
Choix assumé : l'outil ne soumet jamais à la place du cabinet. La responsabilité de la formalité reste entière et identifiée : elle est celle du cabinet mandataire.
Vous restez le mandataire, devant votre client comme devant votre assureur.
| La plateforme | Votre cabinet |
|---|---|
| Qualifie le dossier. | Reste le mandataire de la formalité. |
| Contrôle les pièces. | Vérifie et signe. |
| Prépare le dossier et le dépose dans l'espace INPI du cabinet. | Soumet, paie et répond à l'administration. |
Isolation stricte des données par cabinet.
Les données traitées dans la plateforme sont hébergées en Union européenne, chez OVHcloud.
IA Mistral (France) pour le cœur documentaire.
Chiffrées au repos, contrôlées sur leur type réel et pas seulement sur l'extension, puis purgées au terme de trente jours de rétention par une tâche nocturne dont l'échec n'est pas silencieux.
Le corpus est pseudonymisé : il ne contient pas de données personnelles en clair. Le registre des traitements prévu à l'article 30.2 du RGPD a été rédigé par l'éditeur.
La confidentialité de vos dossiers repose sur un engagement contractuel. L'éditeur dispose d'un accès technique aux données, pour l'exploitation et le support.
Mohamed DOUMBOUYA — fondateur de BUSINESS IA.
J'ai construit cet outil pour un seul moment de la chaîne : ce qui vient après l'opération, quand le dossier doit être monté, contrôlé et porté au guichet unique. Il ne tranche rien : il s'arrête là où votre appréciation commence, comme il s'arrête là où votre signature commence. C'est moi qui conduis les démonstrations : vous voyez l'outil tourner, vous posez vos questions, et vous jugez sur pièces.
BUSINESS IA, SASU, RCS Versailles 991 237 231 — consulter la fiche au registre public
Non, et c'est un choix. L'outil contrôle les pièces, prépare le dossier et le dépose complet dans votre espace INPI ; vous vérifiez, vous soumettez, vous payez. L'outil ne soumet jamais à la place du cabinet, pour que la responsabilité de la formalité reste entière et identifiée : elle est celle du cabinet mandataire. Le dépôt des comptes annuels est préparé et transmis à l'INPI par la plateforme ; le cabinet vérifie, signe et soumet.
Non. Le logiciel est vendu exclusivement à des professionnels du droit et du chiffre.
SAS, SASU, SARL, EURL, testées en conditions réelles sur le guichet unique INPI.
Préparé et transmis à l'INPI par la plateforme ; le cabinet vérifie, signe et soumet.
Non. Il produit les documents de série de l'opération — statuts, procès-verbaux, décisions de l'associé unique — depuis les données déjà saisies dans le dossier, avec des contrôles qui portent chacun leur fondement. Les clauses particulières, la rédaction et l'arbitrage restent ceux du cabinet, qui relit ces modèles avant de les utiliser.
Il s'arrête. Dès qu'une personne morale apparaît dans la détention, la chaîne indirecte n'est pas reconstituée et l'outil refuse de déclarer le bénéficiaire effectif, plutôt que de désigner la holding. La détermination vous revient.
Isolation stricte par cabinet. La confidentialité repose sur un engagement contractuel, et l'éditeur dispose d'un accès technique aux données, ce qui est assumé.
En Union européenne, chez OVHcloud.
Non. BUSINESS IA fournit un logiciel ; le cabinet exerce.
Non, et c'est écrit sur cette page : BUSINESS IA n'est ni agréée, ni habilitée, ni mandatée par une administration.
Les conditions sont présentées pendant la démonstration, selon le volume et le périmètre du cabinet.
Premier échange gratuit, sans engagement. Vous voyez l'outil tourner sur des dossiers comparables aux vôtres.
Votre logiciel de messagerie s'est ouvert avec le message pré-rempli. Il ne reste qu'à l'envoyer. Nous vous répondons personnellement.
Si votre messagerie ne s’est pas ouverte, écrivez directement à contact@businessia.fr ou appelez le 07 43 56 43 08.
